Motard passionné de supermotard ou amateur, chevronné ou débutant, vous désirez acquérir ou partager des connaissances, et vous cherchez une communauté d'accros aux supermoto répondant à vos attentes.
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 LE PERMIS A POINTS

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
ADMIN
Admin


Nombre de messages : 69
Age : 32
Localisation : 89140
Date d'inscription : 07/07/2007

MessageSujet: LE PERMIS A POINTS   Dim 8 Juil - 19:10

Le permis à point (12 points) :


Le retrait de point n’est effectif qu’après décision judiciaire devenue définitive . Le retrait de point ne concerne que les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis est exigé.


1/ nombre de points maximum pouvant être retiré.

6 points = lors de la commission simultanée de plusieurs contraventions.
8 points = Lors de la commission simultanée de plusieurs infractions dont 1 délit.

2/ La reconstitution de son capital.

Totale en 3 ans si aucune infraction commise après la dernière contravention.

Par des stages de sensibilisation :
- centre de formation (payant)
- accessible à tout moment
- 1 stage récupére 4 points
- délai de 2 ans entre chaque stage
- le total des points ne pourra jamais excéder 11 points.

Tous les 10 ans automatique , uniquement pour les amendes forfaitaires et s’il n’y a pas eu épuisement du total des points.

3/L’annulation du Permis de conduire.

L’annulation quand il n’y a plus de points affecte l’ensemble des catégories (A,B,ect…)

Pour obtenir un nouveau permis après un délai de 6 mois et être reconnu apte médicalement , il y a deux cas :

· Si titulaire du permis de conduire depuis 3 ans au moins : - il faut réussir l’épreuve du code de la route + un entretien pédagogique sur les causes et conséquences des accidents de la route.
· Si titulaire du permis depuis moins de 3 ans : - Il faut repasser l’examen complet (code + conduite) après un délai de 6 mois suivant la remise du permis annulé au préfet.

Maintenant pour ceux qui roule sans permis :

Infraction défaut de permis : DELIT : immobilisation du véhicule , jusqu’à 2 ans de prison , 1500 euros d’amende ( doublé en cas de récidive) et une possible interdiction de passer le permis de conduire.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://supermoto.aforumfree.com
 
LE PERMIS A POINTS
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Nouveau guide 2010 du permis à points...
» La solution étoilée contre le permis à points
» Modification du permis à points...Sarko s'en mêle et dit non
» Modifications du permis de conduire à points
» [GP] Le permis à points est en préparation...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: FORUM MOTO :: DIVERS-
Sauter vers: